En vigueur depuis le 2 août 2026
stittgallery.com
Le vendeur est Joanna Stitt, exerçant sous le nom commercial Stitt Gallery, entreprise individuelle immatriculée en Pologne (jednoosobowa działalność gospodarcza), adresse enregistrée : Sierotki Marysi 19, 60-193 Poznań, Pologne. NIP (numéro fiscal) : 7791984515. REGON : 544282589. E-mail : joanna@stittgallery.com. Téléphone : +48 501 40 90 20.
Chaque objet proposé par Stitt Gallery est une pièce antique ou de collection unique, décrite individuellement avec son état, ses dimensions et, lorsqu'elle est connue, sa provenance. Les photographies font partie intégrante de la description et reflètent l'état actuel réel de l'objet.
Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en złoty polonais (PLN) selon l'indication de chaque annonce, et constituent des prix finaux consommateur. Les prix n'incluent pas les frais d'expédition, l'assurance transport, ni les droits d'importation, taxes ou frais de douane applicables en dehors de l'Union européenne — ceux-ci sont devisés séparément, par destination, avant la confirmation d'une vente.
Les ventes peuvent être comptabilisées selon le régime particulier de la « TVA sur la marge » de l'UE applicable aux biens d'occasion (article 120 de la loi polonaise sur la TVA, transposant l'article 315 de la directive 2006/112/CE). Dans ce régime, la TVA est calculée sur la marge du marchand plutôt que sur le prix de vente total, et le document de vente ne fait pas apparaître la TVA de façon distincte.
Chaque pièce étant unique, Stitt Gallery ne dispose pas de commande automatisée. Les demandes se font via le formulaire de contact, l'e-mail ou WhatsApp indiqués sur la page de chaque objet. Une vente est conclue lorsque Stitt Gallery confirme — par écrit — la disponibilité, le prix final et les conditions de livraison, et que l'acheteur confirme son intention d'achat et effectue le paiement (intégral, ou un acompte convenu individuellement). Aucune des parties n'est engagée avant cette confirmation.
Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué par Stitt Gallery, ou par tout autre moyen convenu individuellement, dans la devise indiquée sur l'objet (EUR ou PLN).
Retrait sur place — gratuit. Le mode de remise privilégié est le retrait en personne à la galerie Stitt Gallery à Poznań, sur rendez-vous préalable. Le retrait est gratuit.
Stitt Gallery expédie en Pologne, dans l'UE et à l'international, en recourant à des transporteurs spécialisés en objets d'art et antiquités, avec un emballage et une assurance adaptés à l'objet. Le délai de livraison estimé et le coût d'expédition (assurance transport comprise) sont devisés individuellement avant la confirmation d'une vente, selon la destination, la taille et la valeur. Pour les livraisons hors UE, l'acheteur peut être responsable des droits de douane, taxes ou frais d'importation selon la réglementation du pays de destination — ces frais ne sont pas inclus dans le prix de l'objet ni dans le devis d'expédition.
Antiquités authentiques — droits de douane. Selon le Système harmonisé utilisé par les autorités douanières du monde entier, les objets classés comme antiquités authentiques — âgés de plus de 100 ans à la date d'importation — relèvent de la position tarifaire 9706 et sont admis en franchise de droits de douane sur la plupart des grands marchés, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie. Lorsque la description d'un objet indique un âge ou une époque le plaçant au-delà de 100 ans, il est éligible à ce traitement — veuillez vérifier la datation indiquée pour chaque pièce, toutes les pièces de notre collection n'ayant pas plus de 100 ans (certaines sont des pièces du XXₛ siècle vendues pour leurs qualités de design plutôt qu'en tant qu'antiquités au sens douanier). Cette exonération ne concerne que les droits de douane — la TVA à l'importation ou la taxe de vente, lorsqu'applicable dans le pays de destination, constitue une charge distincte et n'est pas levée par le statut d'antiquité.
Pour les ventes aux consommateurs, le risque de perte accidentelle ou de dommage ne se transmet au consommateur qu'à la livraison, et non lors de la remise au transporteur, conformément aux règles de protection des consommateurs de l'UE.
Achats effectués à distance. Si vous êtes un consommateur et avez acheté un objet à distance — sans l'avoir vu en personne à la galerie au préalable — vous disposez d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'objet, sans avoir à justifier de motif, en vertu de la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) telle que transposée en droit polonais.
Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration claire (par exemple par e-mail à joanna@stittgallery.com) avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devez ensuite retourner l'objet dans les 14 jours suivant cette déclaration, dans son emballage de protection d'origine ou équivalent. Vous supportez les frais directs de retour, sauf si nous en avons convenu autrement ou si nous ne vous avons pas informé de ces frais.
Nous rembourserons l'intégralité des paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre déclaration de rétractation — nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à réception de l'objet ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du retour, selon la première de ces éventualités. Vous êtes responsable de toute dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques de l'objet — un point important s'agissant de pièces fragiles et uniques.
Achats effectués en personne. Conformément à l'article 3(1) de la loi polonaise sur les droits des consommateurs, les règles de vente à distance ci-dessus — y compris le droit de rétractation de 14 jours — ne s'appliquent pas aux ventes conclues lors d'une visite en personne à la galerie de Poznań, au cours de laquelle vous avez eu la possibilité d'examiner directement l'objet avant l'achat. De telles ventes sont fermes et définitives, sous réserve des droits de garantie légale décrits à la section 7.
Acheteurs professionnels. Le droit de rétractation décrit dans cette section s'applique uniquement aux consommateurs. Il ne s'applique pas aux acheteurs agissant à titre professionnel (par exemple, d'autres marchands achetant pour la revente) — les conditions de retour pour de tels achats sont convenues individuellement.
Inspection par vidéo. Nous organisons volontiers un appel vidéo pour examiner un objet de près avant l'achat, et nous l'encourageons pour les achats à distance. Veuillez noter que cela ne modifie pas vos droits : en droit de l'UE, une vente reste une vente à distance — avec le plein droit de rétractation de 14 jours décrit ci-dessus — dès lors qu'elle est convenue et payée à distance, quelle que soit la manière dont l'objet a été examiné au préalable. Le droit de rétractation ne peut être écarté par accord. Une vente n'est considérée comme conclue en personne que lorsqu'elle l'est effectivement lors de votre visite physique à la galerie de Poznań.
Stitt Gallery est responsable envers les consommateurs de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et découvert dans un délai de 2 ans à compter de cette date, en vertu de la loi polonaise sur les droits des consommateurs et du Code civil (rękojmia).
S'agissant de pièces anciennes ou d'occasion, leur état — y compris usure, patine, pertes mineures, réparations antérieures ou autres caractéristiques liées à l'âge — est divulgué et photographié sur la page de chaque objet. Les caractéristiques divulguées font partie de la description convenue et ne constituent pas un motif de réclamation. Une réclamation ne peut porter que sur un défaut ou une non-conformité non divulgué dans l'annonce.
Pour formuler une réclamation, envoyez un e-mail à joanna@stittgallery.com décrivant le problème, avec photographies si possible. Nous répondrons dans un délai de 14 jours.
Stitt Gallery est responsable du traitement des données personnelles soumises via ce site, traitées afin d'exécuter les commandes, répondre aux demandes et, sous réserve de consentement, à des fins marketing, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Une politique de confidentialité dédiée est prévue comme document distinct.
Cette page en français est une traduction fournie à titre informatif ; le Regulamin polonais fait foi. Le droit polonais s'applique aux ventes effectuées via ce site ; pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre État membre de l'UE, ce choix de loi ne vous prive pas des protections auxquelles il ne peut être dérogé par contrat en vertu du droit de votre pays de résidence.
Les consommateurs de l'UE peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.